Conditions Générales de Vente 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Lo Noguier auprès de consommateurs et clients non professionnels, via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom commercial : Lo Noguier
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Nom et prénom : Nicolas TROUDE
Adresse : 4803 route de Beynac, 24220 Bèzenac – France
SIREN : 942 344 466
Email : nicolas.troude24@gmail.com
Téléphone : 06 40 93 70 92

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Lo Noguier, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont facturés en supplément. Leur montant est précisé avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du détail et du prix total.

La vente est considérée comme définitive après :

• validation de la commande,

• acceptation des présentes CGV,

• paiement intégral du prix.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• Apple Pay

• Google Pay

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, en point relais, dans un délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés pour la préparation, puis 3 à 6 jours ouvrés pour la livraison.

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.

Article 8 – Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.

Toute réclamation (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception, par email, accompagnée de photos justificatives.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

⚠️ Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• alimentaires,

• périssables,

• descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de sécurité alimentaire.

En conséquence, les produits alimentaires vendus par Lo Noguier ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de non-conformité ou de produit défectueux.

Article 10 – Remboursements

En cas de produit non conforme ou défectueux, un remboursement ou un remplacement pourra être proposé après analyse de la réclamation.

Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de Lo Noguier ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation ou conservation des produits,

• force majeure,

• interruption ou dysfonctionnement du service de livraison.

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Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toute demande peut être adressée à :
nicolas.troude24@gmail.com

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Lo Noguier sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande par email.